Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Raison sociale : CADAQUÉS VILLAS
Siège social : Plaza Des Portitxó, no. 9 de 17488, Cadaqués (Gérone)
NIF : J 55294052
Téléphone : 972.15.92.55
E-mail : info@cadaquesvillas.com
Site Internet : www.cadaquesvillas.com
Siège social : Plaza Des Portitxó, no. 9 de 17488, Cadaqués (Gérone)
NIF : J 55294052
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E-mail : info@cadaquesvillas.com
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1.- OBJET
CADAQUES VILLAS (ci-après également le prêteur) en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l’utilisation du site Web www.espodritxo.com, avec lequel nous entendons respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site Web.
À travers le Site Web, CADAQUES VILLAS fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus mis à disposition via le Site Web.
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Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-après dénommé « utilisateur »), ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement cet avis juridique chaque fois que vous accédez au site Web, car il peut être sujet à des modifications. Le prêteur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces obligations. La publication sur le site Internet du prêteur est suffisante.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.
2.1. Accès et utilisation du site libre et gratuit.
La prestation des services par CADAQUES VILLAS est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le prêteur via le site Internet sont soumis au paiement d’un prix déterminé par les conditions générales du contrat.
2.2. Enregistrement de l’utilisateur.
À toutes fins utiles, la fourniture des services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Cependant, CADAQUES VILLAS nécessite l’utilisation de certains services pour compléter l’enregistrement de l’utilisateur correspondant. Cette inscription sera effectuée de la manière expressément indiquée dans la section du service elle-même.
23. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être vraies. A ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité des données fournies à travers les formulaires d’inscription aux services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir constamment à jour toutes les informations fournies à CADAQUES VILLAS afin qu’elles reflètent sa situation réelle à tout moment. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes effectuées et des dommages causés au prêteur ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes effectués par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel accèdent les mineurs leur incombe. Par conséquent, s’ils accèdent à du contenu inapproprié sur Internet, des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, doivent être mis en place sur leurs ordinateurs pour limiter le contenu disponible. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation d’utiliser correctement le Web.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites, susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique appartenant au prêteur.
En particulier, et à titre d’exemple mais non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, distribuer ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
a) serait contraire, méconnaîtrait ou violerait les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur ;
b) inciter, inciter ou promouvoir des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
c) induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prêteur ou de tiers ; et f)
constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
b) inciter, inciter ou promouvoir des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
c) induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prêteur ou de tiers ; et f)
constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le prêteur décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers.
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CADAQUES VILLAS ne fournit aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou de contenus nuisibles ; d’une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire de la présente notice légale et des conditions d’utilisation ; ou le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers à la disposition des utilisateurs de notre site Web.
Le prêteur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.
4.- COOKIES
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5.- LIENS
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Le prêteur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment du site Web du prêteur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prêteur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il pourrait y avoir du contenu qui pourrait être classé comme tel, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prêteur est profondément engagé à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques, sont la propriété du prêteur ou, le cas échéant, sont sous licence ou expressément autorisés par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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